Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 1991, M. Royczyk (Bernard), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 mai 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.