Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1991, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions:
M. Salfati (René), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, à compter du 30 septembre 1991.
M. Choucroun (Gabriel), juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er janvier 1992.
Mme Laorenzi (Denise), épouse Pietri, conseiller à la cour d'appel de Bastia, à compter du 5 janvier 1992.