Arrêté du 13 juin 1995 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : JUSB9510175A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1995, M. Morisot (Michel), conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins.

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