Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : AGRB9501099A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juin 1995, M. Siraux (Jean-Marc), technicien d'agriculture, est nommé régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Compiègne (Oise) à compter du 1er juin 1995, en remplacement de Mme Desaint (Geneviève).