Arrêtés du 13 juin 1991 portant recrutement de magistrats à titre temporaire

Version INITIALE

NOR : JUSB9110167A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1991, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, M. Braudo (Serge), ancien magistrat, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans et affecté en qualité de juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes, en remplacement de Mme Clement, placée en position de congé parental.