Décret no 91-568 du 19 juin 1991 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels de la ville de Paris

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NOR : INTB9100207D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, modifié en dernier lieu par le décret no 88-434 du 25 avril 1988;
Vu le décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris;
Vu le décret no 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 17 novembre 1989;
Vu la proposition du conseil de Paris en date du 20 novembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Au a du troisième alinéa de l'article 3 du décret no 77-188 du 1er mars 1977 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND