Arrêtés du 13 juin 1991 portant nomination des président et membres du jury de l'examen de classement (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9170019A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1991, le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B est ainsi composé:
Président:
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.
Membres:
M. Kramer (Pierre), sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice;
M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat;
M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Dijon;
Mme Lemau de Talance (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris;
Mme Hennion-Moreau (Sylvie), professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims;
M. Ottenhof (Reynald), professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Kramer (Pierre).