Arrêtés du 6 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la fonction publique en date du 6 novembre 1995, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées parmi les ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
    Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La clôture des inscriptions est fixée au 15 décembre 1995.
    Les dates des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.