Décret no 91-313 du 25 mars 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : FPPX9100048D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 7 janvier 1991,
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat,
    ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre du commerce extérieur, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à la mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS

    STATUTAIRES

    OU A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE OBSERVATIONS




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/1991
    ......................................................












    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/1991
    ......................................................










    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/1991
    ......................................................












    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/1991
    ......................................................










    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/1991
    ......................................................




Fait à Paris, le 25 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la coopération et du développement,

JACQUES PELLETIER

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,



JACK LANG

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

LOUIS BESSON

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,



LOUIS LE PENSEC

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre du commerce extérieur,

JEAN-MARIE RAUSCH

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la mer,

JACQUES MELLICK

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

ANDRE MERIC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,8 Mo