Arrêtés du 9 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995:
    Le retrait de Mlle Istria (Julia, Marie, Georgette), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Guinot,
    Jean-Benoît Michelet et Julia Istria, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Guinot,
    Jean-Benoît Michelet et Julia Istria, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Thierry Guinot et Jean-Benoît Michelet, huissiers de justice associés > >.