Par décret en date du 26 février 1991:
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite OEuvre d'hygiène antituberculeuse de Charonne, dont le siège est à Paris (20e), 72, rue des Orteaux;
Est abrogé le décret du 11 janvier 1918 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite OEuvre d'hygiène antituberculeuse de Charonne.