Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 1991, M. Mathieu (Jacques), adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie contre les actes de terrorisme, en remplacement de M. Darras (Jean-Claude), à compter de la date du présent arrêté, et ce jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 22 février 1991 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les actes de terrorisme
NOR : INTD9100116A