Arrêté du 28 février 1991 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170044A

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1991, il est mis fin aux fonctions de M. Ballade (Claude), administrateur civil au ministère de l'intérieur, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie, à compter du 7 décembre 1990.
M. de Bousquet de Florian (Pierre), administrateur civil au ministère de l'intérieur, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie à compter du 4 janvier 1991.