Par décret en date du 26 février 1991, est approuvé le plan no 992 STNA du 20 novembre 1986 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Montpellier-Aérodrome.
Il est créé autour de certaines installations constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement. Les limites de ces zones et secteur de dégagement sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montpellier-Aérodrome est abrogé.
Il est créé autour de certaines installations constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement. Les limites de ces zones et secteur de dégagement sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montpellier-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones de dégagement par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de l'Hérault (direction départementale de l'équipement), 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier.