Par décret en date du 26 février 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 986 du 28 août 1986, annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre radioélectrique du Mans-Aérodrome.
Il est créé, autour du centre, une zone de protection radio- électrique dont les limites sont figurées en bleu sur le plan joint et, à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioélectrique figurée en jaune.
Sont applicables à ces zones les dispositions de l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Par ailleurs, dans la zone de garde radioélectrique, les installations,
matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié,
existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Il est créé, autour du centre, une zone de protection radio- électrique dont les limites sont figurées en bleu sur le plan joint et, à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioélectrique figurée en jaune.
Sont applicables à ces zones les dispositions de l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Par ailleurs, dans la zone de garde radioélectrique, les installations,
matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié,
existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Sarthe (direction départementale de l'équipement), cité administrative, 34, rue Chanzy, 72017 Le Mans.