Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel Bommier, ingénieur général de l'aviation civile.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
délégation permanente est donnée à M. Claude Frantzen, ingénieur général de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions,
contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen,
délégation de signature est donnée à:
1. 1o M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Geneviève Molinier-Cloarec, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux;

2o MM. Joël Heurlin et Philippe De Gouttes, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à l'entretien dans les grandes compagnies et aux méthodes d'entretien;
3o MM. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, François Coudon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Roger Mattera, ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional;
4o M. Georges Rigal, agent contractuel navigation aérienne hors catégorie,
pour les questions relatives à l'entretien dans l'aviation générale:
5o Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial;
6o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef;
7o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux limitations opérationnelles.
2. 1o MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production;
2o M. Bernard Marcou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport;
3o M. André Revault, ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o M. Francis Fagegaltier, ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements;
5o M. Jean-Michel Verhnes, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de protection.
3. 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation;
2o M. Bruno Debiesse, pilote instructeur de catégorie III, et Mlle Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction; 3o M. Jean-Yves Peltier, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aviation civile;
4o Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants à l'exception de celles relevant explicitement du jury des examens des navigants professionnels;
4. M. Maxime Coffin, ingénieur de l'aviation civile;
a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements;
5. M. Kim N'Guyen, ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre;
6. M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à:
M. Gérard Lefèvre, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;
Mme Marie-France Besse, chef adjoint de service administratif, à l'effet de signer, à l'exclusion des marchés:

- les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits;
- les ordres de mission;
- les décisions relatives au déroulement de carrière du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
délégation est donnée à M. Louis Gouriou, directeur du travail, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau du travail et de l'emploi de l'aviation civile, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-5 et D. 422-13 du code de l'aviation civile.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne, la délégation de signature prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric Rico et Georges Delom, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Robert Bauchet, ingénieur de l'aviation civile.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Lambert, Frédéric Rico, Georges Delom, Gilles Marquigny, Jean-Robert Bauchet, délégation de signature est donnée à:
1o M. Jacques Dopagne, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'organisation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne;
2o M. Joël Houdaille, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques;
3o M. Alain Printemps, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne;
4o M. Georges Charve, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation des personnels techniques de la navigation aérienne ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles, à l'exclusion des décisions concernant les personnels des corps des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
5o M. Marc Hamy, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne;
6o M. Bernard Couraud, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils;
7o M. Diégo De Vasconcellos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Gérard Delalande, ingénieur en chef de l'armement, et François Cousin, ingénieur en chef de l'aviation civile.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon et dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M.
Célestin Thouzeau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Célestin Thouzeau, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par MM. Jean-Michel Aubas, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Jean-Marie Dormagen, ingénieur des ponts et chaussées.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou, chef du service des transports aériens, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Claude Probst et Louis Lewden, ingénieurs en chef de l'aviation civile.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou,
délégation de signature est donnée à M. Bernard Pellissier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés.

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Robert Espérou et Claude Probst, délégation de signature est donnée à M. Antoine Jourdan, chef de service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, et dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M.
René Gaudin, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée par M. Georges Janton,
ingénieur en chef de l'aviation civile.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques André Pichot,
directeur des ressources humaines et des affaires financières, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction des ressources humaines et des affaires financières est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François Sapin, ingénieur général de l'aviation civile.

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques André Pichot,
délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques André Pichot et Jean-Michel Bour, sous-directeur, délégation de signature est donnée à M.
Michel Debourle, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Art. 20. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.