Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1986 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9002163A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1985 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1986 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1986 susvisé est modifié comme suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
    ......................................................





  • Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1986 susvisé,
    remplacer l'appellation: < >,
    par la suivante: < >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

M. IBARRONDO

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