Décret du 26 novembre 1990 portant nomination et affectation dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le ministère délégué à la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000107D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes


    Pour prendre rang au 1er janvier 1991


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Sauvée (Jean, André, Constant, Louis).


  • Art. 2. - L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Sauvée (Jean, André, Constant, Louis) est nommé directeur régional des affaires maritimes pour la région Bretagne, à Rennes, pour compter du 1er janvier 1991.


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



MICHEL DELEBARRE

Le ministre délégué à la mer,

JACQUES MELLICK

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