Décret du 26 novembre 1990 portant nomination dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement et affectation d'un ingénieur général de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFM9000104D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement:



  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    Pour prendre rang du 1er décembre 1990


    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Bourdillat (Joseph, Delphin, Eugène, Léon, Clément).


  • Art. 2. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Groualle (Hervé, Yves, Emile) est nommé directeur du centre d'essais en vol à compter du 1er janvier 1991.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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