Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1991, M. Belliardo (Marc, Yannick, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M.
Voynnet (Jacques, René, Joseph), démissionnaire.
Voynnet (Jacques, René, Joseph), démissionnaire.