Arrêté du 15 février 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1991, M. Belliardo (Marc, Yannick, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M.
Voynnet (Jacques, René, Joseph), démissionnaire.