Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1991, Mme Cuot Bas (Anne, Juliette), épouse Sobolewski, est nommée huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Charles de Peretti et Pierre Foury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. de Peretti (Charles, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Charles de Peretti et Pierre Foury, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles de Peretti et Pierre Foury, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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