Arrêtés du 15 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1991, le retrait de M. Moreau (Jacques, Pierre), notaire associé,
membre de la société Jacques Moreau et Michel Dutertre, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joigny (Yonne), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Moreau et Michel Dutertre, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.