Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991:
M. Stéphane Martin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France afin d'exercer les fonctions de délégué général du directeur de la musique, chargé de la production musicale, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
M. Martin, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
M. Jean-Charles Savignac, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
M. Philippe Delmas, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du commissariat général au Plan afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du chef de service économique, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
M. Delmas, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
Mme Hélène Morell, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du secrétaire général, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).
Mme Morell, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.
M. André Valat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
M. André Gauron, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
M. Marc Espalieu, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur des hydrocarbures, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
M. Espalieu, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
M. Franc-Gilbert Banquey, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).
M. Stéphane Martin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France afin d'exercer les fonctions de délégué général du directeur de la musique, chargé de la production musicale, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
M. Martin, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
M. Jean-Charles Savignac, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
M. Philippe Delmas, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du commissariat général au Plan afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du chef de service économique, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
M. Delmas, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
Mme Hélène Morell, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du secrétaire général, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).
Mme Morell, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.
M. André Valat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
M. André Gauron, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
M. Marc Espalieu, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire afin d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur des hydrocarbures, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
M. Espalieu, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
M. Franc-Gilbert Banquey, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).