Décret du 18 mars 1991 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100122D

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, M. Girel (Bernard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne.