Décret du 18 mars 1991 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100151D

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, MM.
Barichard (Serge), Rieuf (Alain), Chagnot (Stéphane), Fratacci (Michel) et Geneteaud (Michel), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration,
sont nommés et titularisés à compter du 1er février 1991 dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 2e classe, 3e échelon.