Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 13 septembre 1990,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 13 septembre 1990,
Fait à Paris, le 26 novembre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le médecin inspecteur en chef de la santé,
F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK