Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1990 par lesquelles Mlle Gondrand (Marie-Louise), juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1991.
Mlle Gondrand (Marie-Louise), juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers, est maintenue en activité, en surnombre, du 17 mai 1991 au 16 mai 1994, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988.