Arrêté du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 4 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
    Les six premiers tirets sont remplacés par les suivants:
    < < - commandant de corps d'armée;
    < < - commandant des forces françaises stationnées en Allemagne;
    < < - commandant de la force d'action rapide;
    < < - commandant des organismes de formation de l'armée de terre;
    < < - commandant de la doctrine et de l'entraînement;
    < < - commandant de la logistique;
    < < - commandant de circonscription militaire de défense, y compris pour les organismes ne relevant pas des commandants organiques de l'armée de terre susvisés. > >
  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1995.

CHARLES MILLON