Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1991, M. Saout (Christian), attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991, titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe.
M. Saout (Christian), attaché d'administration centrale est, compte tenu d'une année de stage et de ses services civils antérieurs, classé, à la même date, au 3e échelon de la 2e classe de son grade, avec une ancienneté de douze mois dix-sept jours.