Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1991, M. d'Haem (Rudolph), attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991, titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe.
A la date précitée, l'intéressé est classé au 3e échelon de son grade compte tenu d'une année de stage et des services militaires accomplis.