Arrêté du 28 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1980 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP9100232A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1980, modifié par les arrêtés du 17 décembre 1982, du 18 décembre 1984, du 16 décembre 1985, du 8 septembre 1986 et du 20 février 1987, fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat en date du 11 mai 1990;
Sur proposition du directeur du personnel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 10 du titre III de l'arrêté du 30 septembre 1980 est complété ainsi:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

G. RICONO

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