Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 février 1991, M. Dehêtre (Pierre), chef de service administratif des services extérieurs, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 août 1991, au titre des articles L 4 (1o) et L. 24-I (I, 1o) du code des pensions.