Par décret en date du 15 février 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1038 du 6 février 1989 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Paris-Nord-Coubron (radar).
Il est créé autour du centre une zone secondaire et des secteurs de dégagement.
Les limites de ces zones et secteurs sont figurées sur le plan:
- en noir pour la zone secondaire;
- en violet pour les secteurs de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Il est créé autour du centre une zone secondaire et des secteurs de dégagement.
Les limites de ces zones et secteurs sont figurées sur le plan:
- en noir pour la zone secondaire;
- en violet pour les secteurs de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la région Ile-de-France (service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France), 82, rue des Pyrénées, 75020 Paris.