Arrêté du 2 avril 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100085A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1991, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
Mlle Tatessian (Noëlle), président hors classe de tribunal administratif,
président du tribunal administratif de Poitiers, est affectée en qualité de président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1991.
M. Thuriere (Jean-François), président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 1991.
M. Verot (Antoine), président hors classe de tribunal administratif,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 1991.