Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120196A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1991, l'honorariat est conféré à M. Olive (Henri, Joseph, Isidore), ancien notaire à la résidence de Vias (Hérault).