Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120195A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1991, l'honorariat est conféré à Mlle Aveline (Emma, Fernande, Anne-Marie),
ancien notaire à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).