Arrêté du 28 août 1995 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 août 1995, M.
    Verdier (Christian) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Gascoin (Robert).