Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 2 août 1995, M. Morlot (Michel), inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Gers et des Hautes-Pyrénées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er septembre 1995.