Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique

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Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-8 et suivants;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête:

  • Art. 1er. - Indépendamment des dispositions prises en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural, le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux des espèces animales ci-après énumérées, ainsi que de leurs produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral dans le département de la Martinique.
    L'arrêté fixe, de manière permanente ou temporaire, la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice du ramassage et de la cession, les produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation.
    Arachnida:
    Araneae. - Theraphosidae;
    Avicularia versicolor: aviculaire.
    Insecta.
    Coleoptera:
    Scarabaeinae dynastinae;
    Dynastes hercules baudrii: dynaste hercule.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON