Par décret en date du 11 décembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Jean-le-Thomas-Central et Saint-Jean-le-Thomas-Passif,
situées sur le parcours du faisceau hertzien Avranches-Saint-Jean-le-Thomas (tronçon Saint-Jean-le-Thomas-Central-Saint-Jean-le-Thomas-Passif-Saint-Senier), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-Jean-le-Thomas-Passif et de Saint-Senier.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Manche sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.