Arrêté du 6 décembre 1990 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9020014A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 60000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 60000 F et un crédit de paiement de 60000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990

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