Par décret en date du 11 décembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Diarville (Meurthe-et-Moselle), située sur le parcours du faisceau hertzien Avrainville-Diarville, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Avrainville (Vosges) et de Diarville.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle sont définies sur ce plan,
respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle sont définies sur ce plan,
respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement des Vosges, 22-26, avenue Dutac, B.P. 579, 88020 EPINAL CEDEX) et de Meurthe-et-Moselle, place des Ducs-de-Bar, case officielle 125, 54037 NANCY CEDEX.