Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1990 portant nomination à la Commission nationale technique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 4 décembre 1990, l'arrêté du 13 novembre 1990 portant nomination d'assesseurs près la Commission nationale technique est modifié ainsi qu'il suit:
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