Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 28 novembre 1990, M. Dubreuil (Guy), administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité,
est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1990, au titre de la mobilité.