Arrête:

Art. 1er. - Il est créé à la direction des gens de mer et de l'administration générale une mission de l'information et de la communication.
En liaison avec l'ensemble des services centraux et extérieurs, elle a pour rôle de faire connaître l'action menée par le ministère, assure les relations avec les organes d'information, anime toutes les actions relatives à l'information, à la documentation et à la communication interne et externe (publications du ministère, techniques nouvelles de communication, service et accueil des usagers, manifestations).

Art. 2. - Cette mission comporte deux unités:
- l'unité de la communication (MC. 1), chargée des publications périodiques et autres publications de Bulletin officiel, des dossiers et revues de presse, du service télématique, des opérations de communication du ministère, des salons;
- l'unité de la documentation (MC. 2), chargée de la documentation générale, des banques de données documentaires, de la bibliothèque centrale et des archives.

Art. 3. - Il est institué un comité de pilotage des actions de communication et d'information, présidé par le conseiller technique auprès du ministre chargé de la communication et de la presse et dont le secrétariat est assuré par le chef de la mission Information et communication.
Ce comité comprend le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur des ports et de la navigation maritime, le directeur de la flotte de commerce, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, l'inspecteur général des services des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime, un directeur régional des affaires maritimes ou leurs représentants.

Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.