Arrêté du 13 février 1991 portant renouvellement d'agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente

Version INITIALE

NOR : TEFT9103172A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment son article 17;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret susvisé, et notamment son article 11 (deuxième alinéa);
Vu les demandes enregistrées à la date du 1er octobre 1990;
Vu l'avis du Service central de protection contre les rayonnements ionisants;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Sur la proposition du directeur des relations du travail, du directeur général de la santé et du directeur des exploitations, de la polique sociale et de l'emploi,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987. Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 1991.



  • I. - Dans le domaine médical



    Enseignement commun et enseignement optionnel A. Utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
    Amco Noreg, 64, rue des Binelles, 92310 Sèvres;
    A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 PARIS CEDEX 17;
    Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France, 35, rue de Paris, 94000 Créteil;
    Ecole de formation de manipulateurs en électroradiologie, hôpital Gilles-de-Corbeil, boulevard Henri-Dunant, 91108 Corbeil-Essonnes.
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B. Utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées:
    Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.), 292, rue Saint-Martin, 75141 PARIS CEDEX 03;
    Ecole de manipulateurs d'électroradiologie médicale, C.H.R.U., rue Henri-Le-Guillou, 35033 Rennes;
    Ecole régionale d'électroradiologie de Saint-Germain-en-Laye, 50, rue Maréchal-Joffre, 78100 Saint-Germain-en-Laye;
    Institut Gustave-Roussy, rue Camille-Desmoulins, 94805 VILLEJUIF CEDEX;
    Institut national des sciences et techniques nucléaires (I.N.S.T.N.), C.E.N. Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette;

  • Institut international supérieur de formation des cadres de santé, hôpitaux de Lyon, 162, avenue Lacassagne, 69424 LYON CEDEX;
    Société française des physiciens d'hôpital, unité de radiologie, institut Curie, 26, rue d'Ulm, 75231 PARIS CEDEX 05;
    Université Bordeaux-II, service de formation continue, 146, rue Léo-Saignat, 33076 BORDEAUX CEDEX;
    Université René-Descartes, Paris-V, centre de formation continue, 12, rue de l'Ecole-de-Médecine, 75270 PARIS CEDEX 06.



  • II. - Dans le domaine industriel



    Enseignement commun et enseignement optionnel A. Utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
    Amco Noreg, 64, rue des Binelles, 92310 Sèvres;
    A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX;
    A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 PARIS CEDEX 17;
    Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
    rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
    C.E.T.E. du Sud-Ouest, zone industrielle, rue Gay-Lussac,
    Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses;
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    MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
    Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, 43, rue Sainte-Anne, B.P. 834, 87015 LIMOGES CEDEX;
    Contrôle et prévention (C.E.P.), 15, rue d'Anjou, Z.A. des Béthunes, 95100 SAINT-OUEN-L'AUMONE;
    Institut pour le développement et la formation (Idéf), 69, rue de Richelieu, 75002 Paris;
    Institut de soudure, 32 boulevard de la Chapelle, 75580 PARIS CEDEX 18;
    Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN EN-YVELINES CEDEX;
    Université de Franche-Comté, 30, avenue de l'Observatoire, 25030 BESANCON CEDEX.
    Enseignement commun et enseignements optionnel A et B. Utilisation des sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées:
    A.I.F. Service, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges;
    Centre technique du Sud-Est, 33, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6;
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    SAINT-HERBLAIN CEDEX;
    ......................................................
    Tassin-la-Demi-Lune.

  • Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.), 292, rue Saint-Martin, 75141 PARIS CEDEX 03;
    Corys, 74, rue des Martyrs, 38000 Grenoble;
    Institut technique de formation et de perfectionnement (I.T.F.P.), 20, rue Georges-Pitard, 75015 Paris;
    Institut de physique nucléaire de Lyon, université Claude-Bernard, 43,
    boulevard du 11-Novembre-1918, 69622 VILLEURBANNE CEDEX;
    Institut national des sciences et techniques nucléaires (I.N.S.T.N.), C.E.N. Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette;
    Centre de formation technique industrielle continue (C.F.T.I.C.), avenue Jean-Giono, B.P. 9, 84501 Bollène;
    Conseils et études de radioprotection (Cerap), B.P. 229, 50442 BEAUMONT CEDEX:
    Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S. Formation), 1, place Aristide-Briand, 92195 MEUDON CEDEX;
    Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), secrétariat général, inspection hygiène et sécurité, rue du Loess, B.P. 20 CR, 67037 STRASBOURG CEDEX;
    Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, centre de perfectionnement en sciences appliquées, île du Sauley, 57045 METZ CEDEX 01;
    Société des techniques en milieu ionisant (S.T.M.I.), 30, rue des Frères-Lumière, 78190 Trappes;
    Université Bordeaux-I, département Hygiène et sécurité, I.U.T., domaine universitaire, 33405 TALENCE CEDEX;
    Veritas, 92077 PARIS-LA DEFENSE, CEDEX 44.


  • Art. 2. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1991.



  • I. - Dans le domaine industriel



    Enseignement commun et enseignement optionnel A. Utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
    Centre d'actualisation scientifique et technique (C.A.S.T.), I.N.S.A.,
    bâtiment 705, 20, avenue Albert-Einstein, 69621 VILLEURBANNE CEDEX.
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B. Utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées:
    Radiacontrôle, clos Saint-Martin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux;
    S.G.S. Qualitest, parc-club Orsay-Université, 23-25, rue Jean-Rostand, 91893 Orsay.


  • Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de leurs élèves pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1991:



  • I. - Dans le domaine médical



    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B. Utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées:
    Ecole nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard,
    35043 RENNES CEDEX.



  • II. - Dans le domaine industriel



    Enseignement commun et enseignement optionnel B. Utilisation de sources non scellées:
    Université de Rouen, laboratoire d'échanges cellulaires (C.N.R.S.), 76134 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.


  • Art. 4. - Les tarifs pratiqués pour la formation à la radioprotection de la personne compétente selon les différentes options sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


  • Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le chef de service,

J. LENOIR

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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