Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime

Version INITIALE

NOR : MERG9000177A

Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 6 avril 1987 modifié est remplacé par le suivant:
    < <





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
    ......................................................




    (1) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.
    (2) Cette épreuve consiste en une conversation en langue anglaise limitée au plan professionnel avec, essentiellement, utilisation du vocabulaire normalisé O.M.I.
    (3) La note prise en compte est celle attribuée à l'issue du stage.




  • < < < < < <- ne sont pas tenus de subir l'ensemble des épreuves écrites, s'ils ont obtenu à la première session, pour cet ensemble d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire;
    < <- ne sont pas tenus de subir les épreuves d'application auxquelles ils ont obtenu, à la premiere session, une note au moins égale à 12 sur 20;
    < <- conservent la note attribuée à l'issue du stage de simulateur machines.> >
  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la scolarité 1990-1991.


  • Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-L. JOURDE

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