Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 (6o) de l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports est modifié dans les conditions suivantes:
Le nombre de représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport est porté de quinze à seize;
Le nombre des représentants désignés au titre des professions auxiliaires de transport, du transport fluvial, du transport aérien, du transport maritime, du transport par remontées mécaniques et du transport par canalisation est porté de sept à huit.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:
M. Léonard (Pierre), président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
M. Guillaume (Michel), vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant: M. Massot (François), président du C.S.A.M.

Elus locaux

Maire ou président d'autorité

organisatrice des transports urbains

M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant: M. Boissiéras (Jacques),
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.

Représentants de l'Etat

Membres du Conseil d'Etat

M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat; suppléant: M. Paoli (Lucien),
conseiller d'Etat honoraire.

Magistrat de la Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentants du ministre chargé des transports

aériens et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant:
M.Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile.
M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées.

Représentant du ministre chargé des transports maritimes

M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.

Représentant du ministre chargé de l'économie,

Personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports; suppléant: M. de Marne (Jehan), délégué général de l'union des fédérations de transport. M. Barbero (Antoine), administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant: M. Vlach (Jacques), directeur de la chambre syndicale des constructeurs automobiles.

Usagers des tranports

M. Henriot (Daniel), secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant; M.
Morineau (Claude-François), secrétaire général de l'Association française pour le développement du ramassage scolaire (Afdras).
M. Lagandré (Henri), membre du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.); suppléant: M. de Laage de Meux (Olivier), membre du C.N.U.T.
M. Maître (Francis), délégué général du Syndicat national des usagers des transports; suppléante: Mme Bigorne (Simone), administrateur de l'association des usagers des transports et de la rue.
M. Sichler (Daniel), délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant: M. Fabre (Jacques), président de l'union des offices des transports et des P.T.T.

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

Mme Schermann (Sabine), présidente du groupement syndical interdépartemental des transports routiers de la région de Paris; suppléant: M. Robinet (Guy),
membre du directoire de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.).
M. Leloup (Gilbert), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant: M. Bidet (Raymond), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A.

Au titre des activités de location de véhicules industriels

M. de Chauveron (Jean), délégué général de la chambre syndicale des loueurs de véhicules industriels; suppléant: M. Bonnet (Régis), chef du service juridique et fiscal de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels.

Au titre du transport routier non urbain de personnes

M. Ghigonis (Hubert), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant: M. Chastel (Jacques), chef de service à la F.N.T.R.

Au titre du transport urbain de personnes

M. Bes de Berc (François), membre de l'union des transports publics,
directeur du centre régional de Via transexel; suppléant: M. Bourgeois (Guy), délégué général de l'U.T.P.
M. Bailly (Jean-Paul), directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant: M. Baudiffier (Yves), directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P.

Au titre du transport ferroviaire

M. Pourdieu (Jean), directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant: M.
Bréau (Alain), directeur général de la S.C.E.T.A.

Au titre du transport pour propre compte

M. Du Caurroy (Michel), administrateur de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant: M. Depierre (Didier), secrétaire général de l'U.V.T.P.

Au titre des professions auxiliaires de transport

M. Lecoc (Pierre), vice-président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant: Mme Poiraton (Micheline), directeur administratif de la F.F.O.C.T.
M. Bousquet (Pierre), administrateur du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant: M. Fritsch (Paul), président délégué du G.N.A.P.C.A.R.

Au titre du transport fluvial

M. Dalaise (Jean-François), vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant: M. Fléchet (Jacques), président du C.A.F.
M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant: M. Lamot (Adolphe), président de la C.N.B.A.

Au titre du transport aérien

M. Gaschet (Jean-Louis), délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant: M. Fulla (Pascal), directeur administratif d'Air Littoral.

Au titre du transport maritime

Mme de Fleurieu (Agnès), déléguée générale du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant: Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du C.C.A.F.

Au titre du transport par remontées mécaniques

M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France; suppléant: M. Simiand (Jean-Charles), délégué général du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France.

Au titre du transport par canalisation

M. Ringeisen (Georges), président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant: M. Lizoret (Yves),
directeur industriel de la société Trapil.

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national

des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

M. Ruiz (Yves) (C.G.T.); suppléant: M. Gaffet (Daniel) (C.G.T.).
M. Doriat (Gilbert) (F.O.); suppléant: M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.).
M. Lhotellier (Claude) (C.F.T.C); suppléant: M. Alloux (Alain) (C.F.T.C.).
M. Giroir (Yves) (C.G.C.); suppléant: M. Charlemagne (Francis) (C.G.C.).
M. Péchin (Jean-Claude) (F.N.C.R.); suppléant: M. Caillaud (Michel) (F.N.C.R.).

Au titre du transport ferroviaire

M. Dardevet (Robert) (C.G.T.); suppléant: M. Besson (Quentin) (C.G.T.).
......................................................
M. Tartié (Jean-Claude) (F.O.); suppléant: M. Carmentran (Jean-Jacques) (F.O.).
M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.); suppléant: M. Roche (Paul) (F.M.C.).
M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.); suppléant: M. Denise (Jean-Luc) (F.G.A.A.C.).

Au titre du transport fluvial, du transport aérien,

Art. 3. - Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.