Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 232 à 232-7 du code rural;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article 232 du code rural;
Vu l'arrêté du 15 février 1979 relatif à l'identification des chiens obligatoirement vaccinés contre la rage;
Vu l'arrêté du 15 février 1982 relatif à la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage;
Vu la déclaration du préfet du département du Nord concernant un cas de rage vulpine diagnostiqué par un laboratoire officiellement agréé;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 232 à 232-7 du code rural;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévue par l'article 232 du code rural;
Vu l'arrêté du 15 février 1979 relatif à l'identification des chiens obligatoirement vaccinés contre la rage;
Vu l'arrêté du 15 février 1982 relatif à la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage;
Vu la déclaration du préfet du département du Nord concernant un cas de rage vulpine diagnostiqué par un laboratoire officiellement agréé;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'alimentation:
Le contrôleur général des services vétérinaires,
J. ADROIT