Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 février 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 90-03-AB-200 pour les produits végétaux transformés du Syndicat européen des transformateurs de produits de l'agriculture biologique, zone des Entrepôts, E111, place des Planteurs, 94538 RUNGIS CEDEX.
Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.